Forum

LEGISLATION: VERS U...
 
Notifications
Retirer tout

LEGISLATION: VERS UN PERMIS POUR CHIEN !!(article revue nationale de la chasse octobre 2020)

1 Posts
1 Utilisateurs
0 Likes
2,902 Vu
Posts: 34
Eminent Member Admin
Début du sujet
 

Le projet pourrait prêter à sourire .Afin de mieux protéger les animaux de compagnie, la députée laetitia ROMEIRO DIAS (lrem) travaille avec sept autres députés sur une proposition de loi qui vise à  encadrer la commercialisation et la détention d'un animal de compagnie , à renforcer les sanctions contre la maltraitance , la négligence , et l' abandon ,à mettre fin à l'élevage d'animaux utilisés pour leur fourrure .Le texte prévoit que "toute personne souhaitant acquérir un chien ou un chat doit posséder un permis de détention d'un animal de compagnie ".Maltraitances et sévices entraineraient le retrait du permis et seraient punis d'amendes allant jusqu'à 60000 € et 4 ans de prison .

 
Posté : 22/09/2020 10:43
Share:

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut