TITRE 1
FORME – DENOMINATION– SIEGE – DUREE– OBJET- ZONE GEOGRAPHIQUE
ARTICLE 1 : Forme
Il est formé entre amateurs et utilisateurs de Chien d’Artois une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
ARTICLE 2 : Dénomination
Elle prend la dénomination suivante : Association Nationale des Amis du Chien d’Artois de France (A.N.A.C.A.F)
ARTICLE 3 : Le siège social
Son siège social est fixé au domicile du président. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit en France par décision en assemblée générale
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 : Objet
Cette association a pour objet :
- de rassembler les propriétaires, utilisateurs et sympathisants de Chiens d’Artois en France, en créant une réelle synergie de groupe, permettant l’organisation de rencontres et d’échanges, favorisant l’essor et l’émancipation de la race (expositions, salons, concours, brevets, etc…). Identifier et recenser les sujets possédant les critères de sélections, requis
- par l’association.
- Structurer et animer des moyens de communication performants, (site internet, presse spécialisée)
- Encourager ses adhérents à participer aux manifestations cynégétiques et cynophiles locales ou régionales. Expositions, et épreuves de travail.
- Créer et diffuser des produits identitaires de promotion siglés.
- Pérenniser les relations institutionnelles avec les structures cynophiles représentatives nationales, notamment la Société Centrale Canine (SCC) dans le respect du cahier des charges édité par elle (standard de la race du chien d’Artois)
- Si nécessaire de faire des propositions découlant des investigations menées par elle et propice à l’amélioration des critères contemporains à la race.
ARTICLE 6 : Zone géographique
La zone de fonctionnement et de représentativité de l’A.N.A.C.A.F. couvre la totalité du territoire français. Toutefois, elle ne s’interdit pas le rapprochement avec d’autres structures ou propriétaires de Chiens d’Artois dans des pays voisins.
TITRE 2
MEMBRE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 7 : Adhésion
L’association est ouverte à tous les utilisateurs, propriétaires, éleveurs, amateurs de Chien d’Artois, inscrits au LOF ou non, ainsi qu’aux sympathisants de la race.
Du fait de leur adhésion, les membres acceptent sans réserve, les présents statuts ainsi que la charte de l’A.N.A.C.A.F. (Annexe 1 des présents statuts), disponible sur simple demande auprès du secrétariat
National ou sur le site internet de l association.
ARTICLE 8 : Catégories de membres
L’association se compose :
- De membres actifs
Ils versent une cotisation nationale individuelle
Ils bénéficient de tous les services disponibles et à l’accès au site internet.
- De membres bienfaiteurs
- Ils jouissent des mêmes services et avantages que les membres actifs, mais désirant aider pécuniairement l’association, ils acquittent une cotisation fixée au minimum au triple de la cotisation de membre actif
- De membres d’honneursIls peuvent être consultés pour les travaux de l’association, mais ne disposent pas du suffrage à faire valoir lors des assemblées générales. Ils jouissent de tous les autres services et avantages accordés par l’association.
- Nommés par le Conseil d’Administration de l’association et choisi parmi des personnes ayant rendu des services et favorisé par le passé, la pérennité de la race, ou jugé susceptibles de lui être d’une utilité exceptionnelle.
ARTICLE 9 : Adhésion
L’adhésion de l’A.N.A.C.A.F. est effectuée sur demande du postulant uniquement électroniquement ou par écrit pour l’année civile. Elle doit être renouvelée chaque année, sauf dispositions particulières, faute de quoi la qualité de membre est perdue.
L’adhésion ne devient effective qu’après acquittement de la cotisation annuelle. A.N.A.C.A.F. se réserve toutefois le droit de refuser une demande d’adhésion et cela sans avoir à justifier sa décision.
ARTICLE 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé chaque année, pour l’année suivante lors de l’assemblée générale ordinaire sur proposition de son conseil d’administration.
L’exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31 décembre, l’appel à cotisation pour l’année suivante est effectuée au plus tôt à compter du 1er octobre de l’année en cours. L’exercice social de l’A.N.A.C.A.F. correspond à l’année civile. Les cotisations annuelles sont donc dues au 1er janvier. Elles sont exigibles au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
A partir du 1er octobre la cotisation d’un nouvel adhérent sera reportée sur l’année suivante. Cet adhérent est éligible aux avantages accordés dès l’acquittement de sa cotisation.
ARTICLE 11 : Exclusion des membres
L’exclusion d’un adhérent de l’A.N.A.C.A.F. peut être prononcée par son conseil d’administration réuni en conseil de discipline , contre tout membre qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts, de la charte de l’association, ou dont les actes, paroles ou écrits, seraient contraires à l’honneur, à la bienséance, ou aux intérêts défendus par elle.
L’intéressé sera préalablement invité à présenter sa défense. Le conseil d’administration statue sur cette sanction à la majorité simple.
TITRE 3
ADMINISTRATION
ARTICLE 12 : Conseil d’administration
A.N.A.C.A.F. nationale est administrée par un conseil d’administration composé, d’au moins quatre membres. Le nombre de membres du conseil est approuvé par les adhérents en assemblée générale.
Il est fixé par avenant joint aux présents statuts, il est alors définitif. Sa modification reste possible sous conditions d’une approbation en assemblée générale extraordinaire.
Toutes les fonctions d’administrateurs ou de membres du bureau de l’association sont bénévoles.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour six ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Les membres sortant sont rééligibles. Le(a)secrétaire de l’association tient à jour la liste des administrateurs, la date de leur prise de fonction et la date de fin de leur mandat.
Les fonctions d’un administrateur de l’A.N.A.C.A.F. prennent fin de plein droit après au moins trois absences injustifiées aux conseils d’administrations ou assemblées générales.
Sera également réputé démissionnaire tout administrateur n’ayant pas répondu ou donné suite de manière injustifiée à 5 courriels électroniques émis dans des délais de réponses raisonnables par l’un des membres du bureau de l’association à l’adresse mail de l’administrateur.
Tout administrateur ayant perdu la qualité d’adhérent sera de droit exclu de l’association et de ses fonctions.
En cas de démission, décès ou exclusion d’un administrateur en cours d’exercice le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement par cooptation au remplacement d’un membre en attendant la tenue d’une prochaine assemblée générale qui ratifiera ou non cette cooptation par vote. Le mandat du membre coopté prendra fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat de l’administrateur remplacé.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la ou les nominations à titre provisoire demeurent valables.
Tout adhérent à jour de cotisation est autorisé à présenter sa candidature en tant qu’administrateur. Cette dernière doit être formulée sur papier libre ou courrier électronique et motivé. Elle est transmise à l’attention du Président de l’association et reçue par lui au plus tard 7 jours avant l’élection correspondante.
ARTICLE 13 : Délégués régionaux
A.N.A.C.A.F. pourra mettre en place des délégués régionaux choisis parmi ses membres et chargés de la représenter dans une zone géographique déterminée.
ARTICLE 14 : Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an ou chaque fois que celui-ci le juge nécessaire. Il pourra également réunir ce dernier en utilisant tous les nouveaux moyens techniques dédiés notamment la vidéo conférence, etc.
Le conseil peut également se réunir sur convocation signée par au moins la moitié plus un de ses membres. Dans ce cas la convocation doit être adressée au moins huit jours francs avant la date de la réunion et préciser son ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou dans tout autre lieu précisé dans la convocation.
Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association, il définit également les actions conduites dans le cadre de ses activités. Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et établit le projet de budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions et prend toutes les décisions, hormis celles relevant expressément de la compétence de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration décide de toute action à entreprendre, tant en demande, qu’en défense, devant les différentes juridictions. Il peut donner formellement délégation au Président.
Le(a) secrétaire tient procès-verbal des séances du conseil d’administration. Ils sont établies sans blancs, ni ratures, et sont inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le(a) Secrétaire.
ARTICLE 15 : Bureau
Dans le mois suivant son entrée en fonction, le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé à minima ; d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier dont les fonctions ne sont pas cumulatives. Le bureau est élu pour trois ans, sauf en cas de remplacement de ses membres en cours de mandat des membres remplacés.
Les fonctions d’un membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du conseil d’administration.
- Le Président est habilité sur mandat général du conseil d’administration, à agir en justice, tout particulièrement lorsque les intérêts de l’association sont menacés.
Le Président prend toutes les initiatives à cet effet et en fait le rapport au conseil d’administration. Il peut déléguer temporairement tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d’administration. Il vérifie la bonne exécution des actes et des missions confiées aux autres membres du bureau de l’association.
- Le(a) Secrétaire est chargé, sous la responsabilité du Président de la correspondance et d’une façon générale, de tout le travail d’administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
- Le Trésorier perçoit les cotisations annuelles. Il procède au recouvrement des recettes, et au paiement des dépenses après visa du Président. Il vise conjointement avec le Président les pièces comptables justificatives, et les titres de dépenses. Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l’association. Il arrête les comptes annuels, et établit le budget prévisionnel, en liaison avec le Président qui assure les vérifications nécessaires.
TITRE 4
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 16 : Ressources de l’association
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- Des droits d’entrée et cotisations versées par ses membres
- Des ventes d’articles et produits publicitaires dédiés au Chien d’Artois.
- Des recettes des différentes rencontres ou manifestations (entrée, engagement, buvette, repas, etc…)
- Le cas échéant, de subventions ou de donations qui lui seraient attribuées.
TITRE 5
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 17 : Composition et tenue
L’assemblée générale se réunit une fois par an, mais peut dans des cas exceptionnels et sur la demande écrite du quart des membres de l’association à jour de cotisation être convoquée à tout moment. L’assemblée générale annuelle se tient dans un lieu désigné à l’avance, par le conseil d’administration.
Elle est ouverte à tous les adhérents de l’association à jour de cotisation pour l’exercice en cours. Une liste d’émargement sera adressée pour chaque assemblée générale, et comprendra les noms des membres à jour de leur cotisation.
Cette feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 18 : Convocation, ordre du jour, votes
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par l le Président ou en son nom per le(a) Secrétaire.
La convocation est adressée prioritairement par courrier ou par courrier électronique. A cette fin, chaque membre au moment de son adhésion indique au secrétaire, une adresse mail et accepte expressément de recevoir les convocations par courrier électronique.
Il accepte de paramétrer sa boîte de réception afin que celle-ci délivre à l’association des accusés de réception.
L’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.
Dans le cas d’élections pour le renouvellement des administrateurs la convocation précisera :
- La liste des administrateurs sortants
- La liste des administrateurs rééligibles souhaitant se représenter à l’élection
- L’appel à candidatures pour les adhérents souhaitant se présenter à l’élection.
TITRE 6
Modification des statuts
ARTICLE 19 :
Les présents statuts sont adoptés en l’état par l’A.N.A.C.A.F. Ils constituent les statuts-type et ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, après avoir été approuvés en Assemblée générale extraordinaire de celle-ci.
TITRE 7
Dissolution de l’association
ARTICLE 20 :
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité simple des membres présents. Si la dissolution est prononcée, les actifs nets disponibles après acquittement des sommes restant dues par l’association seront reversés à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l’Assemblée Générale extraordinaire. .
TITRE 8
Dispositions particulières
ARTICLE 21 :
Toute discussion politique ou religieuse ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l’association. Tous les cas non prévus aux présents statuts seront tranchés par le conseil d’administration de l’association suivant le sens le plus conforme à l’esprit des statuts en vigueur. L’association peut adopter un règlement intérieur pour préciser les dispositions des présents statuts, sans qu’il puisse s’inscrire en contradiction avec ces derniers. Préparé par le conseil d’administration, le règlement intérieur est adopté par l’assemblée générale.
TITRE 9
FORMALITES
ARTICLE 22 : Déclaration de publication
Le(a) trésorier remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes
Fait le
A
Le Président, La Secrétaire, Le Trésorier,
Francis MARBOUTIN Catherine FRANCOIS Francis BALMES