Beaucoup d’éleveurs de Chiens d’Artois pensent être dans les clous. Pas toujours. Un rappel clair sur les obligations légales qui s’appliquent à la détention et à l’élevage de chiens courants.
À l’heure des réseaux sociaux où l’on partage volontiers photos de meutes et vidéos de chasse, il est devenu difficile de « vivre caché ». L’ANACAF le rappelle régulièrement à ses adhérents : respecter la législation en vigueur n’est pas une option, c’est une obligation, et les sanctions pour les contrevenants peuvent être lourdes.
Le seuil clé : 9 chiens et une portée par an
Le droit distingue deux situations très différentes selon la taille du chenil :
- Si vous possédez jusqu’à 9 chiens de plus de 4 mois et ne réalisez qu’une seule portée par an, aucune déclaration spécifique n’est requise pour l’installation de votre chenil. Vous êtes dans la situation la plus courante, celle du détenteur amateur.
- Au-delà d’une portée par an ou de 9 chiens adultes, la situation change radicalement. Vous entrez dans le régime de l’élevage soumis à déclaration ou à autorisation administrative. Les démarches à accomplir sont alors beaucoup plus contraignantes.
Le Code rural, votre référence
Le texte de référence est l’article R214-28 du Code rural. C’est lui qui fixe les seuils et les obligations. En cas de non-respect, c’est l’article L215-10 du même code qui s’applique, avec des amendes pouvant atteindre 50 000 euros.
Le défaut de déclaration d’une activité d’élevage est sanctionné par l’article L215-10 du Code rural, avec des amendes pouvant atteindre 50 000 euros.
Un conseil : vérifiez votre situation
Si vous avez un doute sur votre situation administrative, renseignez-vous auprès de votre Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou consultez le site centrale-canine.fr qui propose des informations complémentaires sur la réglementation en vigueur.
L’ANACAF accompagne ses adhérents dans ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Il vaut toujours mieux régulariser sa situation avant un contrôle que d’y être contraint après.